►Le Conseil municipal décide d’attribuer une contribution pour un séjour scolaire (classe de mer) en mai 2022 pour 2 élèves domiciliés sur la commune de la Ville-aux-Clercs, fréquentant la classe ULIS de Mondoubleau en 2021-2022. La participation demandée est de 50% du coût du séjour soit environ 161€ par enfant. La somme concernée sera mandatée soit à la Communauté de Communes des Collines du Perche ou bien à l’OGEC qui gère le séjour.

►L’assemblée décide de préciser et de transmettre aux services de la Préfecture et de la trésorerie de Vendôme, que les Restes à Réaliser (RAR) en recette sur 2021 (617 037 € votés lors du conseil municipal du 7 avril 2022 par délibération n° 2022-009), ont bien été inscrits dans le Compte Administratif 2021. Le report informatique n’ayant pas été réalisé correctement sur le Budget Primitif Principal 2022, ces sommes ont été inscrites en recettes nouvelles sur 2022 et non pas en RAR de l’exercice précédent (2021).

►Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion de type RENAULT Benne 3,5T, immatriculé FW 771 WK, 74 657 kms, pour les travaux en lien avec le service technique et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Le Conseil Municipal décide d’inscrire le montant de l’achat au budget de la commune (5.800 €).

►Il est décidé, lors de la séance, d’autoriser le remboursement des frais engagés par Monsieur Bruno DUPRÉ pour des dépenses liées au fonctionnement de la commune. Ce remboursement concerne les Frais d’hébergement du site internet et le renouvellement d’une carte grise perdue (véhicule électrique LIGIER PROFESSIONAL).

►Le Conseil Municipal décide d’autoriser la location de la Cuisine de la Salle des Fêtes à PARISSE TRAITEUR pour une utilisation ponctuelle, liée à son activité professionnelle. Le montant de la location est fixée à 100 €/utilisation. L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation, entre les deux parties.

►A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Le Conseil Municipal décide d’adopter les modalités de publicité des actes de la commune par publication sur papier et par publication sous forme électronique, sur le site de la commune.

► Le Territoire Vendômois a acquis des matériels informatiques qui seront cédés gracieusement aux communes dans le cadre du déploiement du dispositif de visioconférence. Considérant que la commune de la Ville-aux-Clercs a souhaité disposer des matériels informatiques nécessaires à l’accueil de rendez-vous entre les usagers et les services des impôts, Le Conseil Municipal autorise le maire ou son représentant à signer l’acte de cession après délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI, et tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de cette cession.