►Le Conseil Municipal APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois telles que proposées en date du 9 décembre 2020.
►Le Conseil Municipal APPROUVE les modifications des statuts du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de La Ville-aux-Clercs, Chauvigny-du-Perche, Romilly-du-Perche, notamment l’article 2 qui ajoute l’organisation et la gestion de l’accueil extrascolaire.
►Le Conseil Municipal approuve les avenants proposés par les entreprises, les travaux de construction du complexe scolaire et péri/extrascolaire (BEPOS), selon le descriptif ci-dessous.
- Avenant N°4 – Lot 01 – VRD-Gros-œuvre, considérant la nécessité de modifier le marché de travaux en vue de prendre en compte la prolongation de la location de la base vie de 1 mois ;
- Avenant N° 1 – Lot 05 - Carrelages / Sols souples, Considérant la nécessité de modifier le marché de travaux en vue de prendre en compte la fourniture et la pose d’un tampon regard (trappe de visite pour TGBT)
- Avenant N°1 au marché de Contrôle Technique – BTP Consultants, Considérant la nécessité de modifier le marché de Contrôleur Technique en vue de prolonger le délai d’exécution des prestations
- Avenant N°1 au marché de Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) – BUREAU VÉRITAS, Considérant la nécessité de modifier le marché de Coordonnateur SPS en vue de prolonger le délai d’exécution des prestations
►Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prisent depuis le dernier Conseil Municipal, à savoir :
- La réception des travaux du BEPOS a dû être décalée de 4 mois,
- Non exercice du Droit de Préemption Urbain pour les immeubles situés 1 rue des Champs de la Fosse, 6 Place de l’Usage et 35 rue du Vieux Moulin
►Le Conseil Municipal approuve et autorise la Scission du lot 2 rue du Vieux Moulin, avec Création des Lot 3 (RDC et 1er étage, appartement à usage d’habitation ou de bureaux) et Lot 4 (RDC, jardin). Il autorise la vente du Lot 3 - RDC et 1er étage, appartement à usage d’habitation ou de bureaux, pour un montant minimum estimé à 30 000 € et la vente du Lot 4 - RDC, jardin, terrain sis rue du Vieux Moulin, pour un montant de 2 400 €.
► Le Conseil Municipal approuve le projet présentant les travaux d’installation d’une chaudière bois, il concerne le chauffage d'un ensemble de bâtiments comprenant la bibliothèque, les écoles existantes ainsi que le nouveau bâtiment BEPOS du groupe scolaire. Il s’agit donc de remplacer les sources actuelles d'énergies (3 chaudières gaz naturel) par une chaudière à bois déchiqueté avec la création d'un mini réseau de chaleur qui distribuera également les nouveaux bâtiments.
Il décide que le plan de financement sera le suivant : Subvention Région, Subvention ADEME, Subvention D.E.T.R. et le Solde par autofinancement.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Préfet de Loir-et-Cher au titre de la D.E.T.R. 2021.
► Le Conseil Municipal approuve le projet concernant le changement du parc informatique et autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le coût estimatif de ces acquisitions est de 15.500 € HT.