Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 9 Novembre 2022 – 20 heures

 

Une décision modificative a été voté à l’unanimité, pour la modification du budget, chapitre par chapitre. Certains chapitres nécessitaient un réajustement des comptes d’imputation, sur la partie fonctionnement dû à l’augmentation des tarifs d’électricité et de chauffage, la hausse des salaires (point d’indice) et pour les travaux de voirie, ainsi que sur la partie investissement.

 

Concernant le bulletin municipal, il est décidé de maintenir les tarifs d’encarts publicitaires, inchangés depuis 12 ans. Les courriers aux annonceurs ont été envoyés par courrier et par mail. Il reste encore quelques mails à envoyer. Il y a actuellement 6 ou 7 annonceurs pour la somme de 906 €.

Le montant de l’impression est de 1300 € environ sur la base du même nombre de pages que l’année dernière.

A ce jour, seulement 4 ou 5 associations ont répondu, en envoyant texte et photos.

Il faudra prévoir une relance par mail et/ou par téléphone.

 

Service Civique

Après l’exposé du service civique, il est proposé de prendre la décision d’adhérer au programme du service civique, ce qui va permettre d’avancer sur le dossier, de faire la demande d’adhésion, de prévoir des formations pour les tuteurs et de lancer les offres d’emploi.

 

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder l’exonération des pénalités de retard de l’Entreprise ACTIF, pour la construction du BEPOS

 

Approbation des nouveaux statuts CATV sur la refonte de nouvelles compétences.

 

Le Conseil Municipal décide de présenter le dossier « Eclairage public, 3ème et dernière tranche » pour la demande de subvention de la DSR 2023 (Dotation de Solidarité Rurale)

 

Approbation du Conseil Municipal pour faire la demande DETR 2023 (Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le projet de rénovation des courts de tennis et de la clôture.

 

Le Conseil Municipal décide de donner l’accord au Maire de signer la convention de réversion de la taxe d’aménagement à la CATV.