COMPTE-RENDU SIMPLIFIÉ DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
►Après délibération, il a été décidé D’ACCEPTER la vente du bâtiment situé au 1 Le Mail (parcelle A1225) pour le prix net vendeur de 77 000 €uros, que les frais inhérents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur et D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente avec la SAS GAYOUT LECOMPTE ROCHEREAU, Notaires associés à Vendôme, bureau annexe au 3 rue du Vieux Moulin, 41160 La Ville-aux-Clercs ainsi que tous documents afférents à cette vente ;
► Le Projet « Terrain Multisport » a été accepter par le Conseil Municipal et DECIDE que le plan de financement sera le suivant :
■ Subvention ANS
■ Subvention C.R.S.T.
■ Solde par autofinancement
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la CRST 2022 et à signer les devis de terrassement (Société COLLIN) et de construction du complexe (AGORASPORT).
►Concernant le projet de la Chaufferie Bois, il est DECIDÉ que le plan de financement sera le suivant :
■ Subvention ADEME
■ Subvention D.D.A.D.
■ Solde par autofinancement
Et AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable (DDAD) 2022.
►A la demande de Madame Tatiana GOMEZ GUARDIA, traiteur désireuse de louer ponctuellement la cuisine de la salle des fêtes pour son activité professionnelle, le Conseil Municipal envisage une convention de mise à disposition de ce local pourrait-être envisagée.
►A la demande du Préfet du Loir-et-Cher, dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, Monsieur Olivier GLORIEUX se propose comme correspondant incendie et secours, sous l'autorité du maire, pour :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.