Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 07 Novembre 2023 – 20 h 00

1°) Monsieur le Maire propose la création d’un poste de Conseiller Municipal délégué, afin de donner pouvoir de signature à Monsieur Richard LE QUINTREC pour les missions de : « assainissement ».

2°) Selon la volonté du Maire, il demande à fixer son indemnité à un taux inférieur au taux maximal.

Il est donc voté à l’unanimité les taux ci-dessous, dans la limite de l’enveloppe budgétaire selon nombre d’habitants.

Maire à 45,5% ; 1^er et 2^ème Adjoint à 18% ; 3^ème et 4^ème Adjoint à 6% et Conseiller Municipal délégué à 6%.

Indemnités à effet au 1^er décembre 2023.

3°) Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet de l’école primaire Jacques Prévert, concernant l’organisation d’une classe de découverte qui se déroulera du 15 au 19 avril 2024, soit 5 jours à Asnelles dans le Calvados. Ce projet concerne les classes de CM1 et CM2. Il est voté une participation financière à hauteur de 182 € par enfant domicilié sur La Ville-aux-Clercs, à 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 « Abstention ».

4°) Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet du Collège de Morée, concernant l’organisation d’un échange avec un établissement scolaire de la Ville de Winnweiler, en Allemagne. Ce projet concerne 4 élèves (4^ème et 3^ème). Il est voté une participation financière à hauteur de 40 € par enfant domicilié sur La Ville-aux-Clercs, à 13 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

5°) Monsieur le Maire expose les motifs de la décision modificative.

Il manque environ 6.000€ sur le budget des salaires. Il manque 5.000€ sur le budget investissement (Logiciel cimetière). Le projet de chaufferie étant reporté, il y a 54.000 € de disponible, ce qui permet de mettre aux lignes de crédit, les sommes manquantes correspondantes.

6°) Monsieur le Maire propose la mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants. Il y a plus d’une quinzaine de maisons concernées. Il est fixé le taux réglementé de la taxe d’habitation.