Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 12 Décembre 2023 – 20 h 00

1°) Monsieur le Maire propose une subvention pour le projet « Génération ParaMorée 2024 », afin d’accompagner les collégiens dans le voyage à Paris, en 2024. Elle est fixée à 30 € par élève habitant à La Ville-aux-Clercs, soit 360 €.

2°) Il est voté une délibération pour le versement d’un acompte au SIVOS, comme les autres communes qui doivent le voter à leur prochain Conseil Municipal.

3°) Le Bulletin Municipal, en cours d’élaboration est financer en partie par les annonceurs. Il est voté le tarif des encarts publicitaires. Le prix proposé est le même que les années précédentes.

4°) Monsieur rappelle à l’assemblée que la convention de fourrière animale doit être renouvelée à compter du 1^er janvier 2024. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la reconduction de la convention avec le Refuge Val de Loir de Naveil.

5°) Olivier Glorieux et Monique GARCIA nous présentent la situation concernant les chats et chatons errants sur La Ville-aux-Clercs. Les appels en Mairie sont importants pour signaler les chats errants. La municipalité est responsable de la gestion des chats errants. Il est proposé de faire une convention avec la fondation 30 Millions d’Amis, qui financerait, 100 € pour une femelle et 80 € pour un mâle. La Commune et la fondation paieraient 45 € par chat, afin de financer les frais de vétérinaire (castration et puçage). Suite à cette opération, les chats identifiés seront propriété de la fondation 30 millions d’Amis. Il est proposé une base de ramassage à 40 chats sur la première année, pour un budget estimé à 3800.00 €, dès le mois de janvier 2024. Vote à l’unanimité de la proposition.

6°) Suite au départ en retraite de Stéphane Bailly, agent communal, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet. Quentin GROISIL est embauché au 1^er février 2024. Les grades étant différents, le poste doit être créer pour un emploi d’agent technique. Vote à l’unanimité pour la création du poste.

7°) Une modification de ligne de budget, a été voté à l’unanimité pour 81 € pour le dégrèvement des jeunes agriculteurs, et 4321 € de remboursement de l’acompte sécurité inflation. Et également faire un équilibrage du chapitre 20 au 21 et 23 pour les études dont les travaux réalisés.

8°) Le budget n’étant pas voté, la Commune n’est pas en mesure de payer les investissements. Le Maire demande au Conseil Municipal de voter une autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2024. Les conseillers votent à l’unanimité. Le montant de l’avance est fixé à 118322.50€