Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 8 Mars 2023 – 19 heures

1°) Monsieur Le Maire propose la création d’un poste de 3^ème et 4^ème Adjoint.

Il est délibéré, a l’unanimité de la création des 2 postes.

2°) Election des 2 adjoints supplémentaires.

Une seule liste composée David PASQUIER et de Fanny SCOCCIMARO se présente.

Cette liste rassemble l’unanimité des votes à bulletin secret,.

Délégations scolaire, périscolaire et culturelle attribuées à Fanny SCOCCIMARO

Ajout de la Délégation « Urbanisme » pour Christine COULAIS, 2^ème Adjoint

Délégation « Associations » attribuées à David PASQUIER

3°) Récapitulatif des indemnités votées (basées sur l’indice brut 1027 fixé à 48306, 33 annuellement).

Bruno DUPRÉ, Maire ; 45.5%.

Benoit MINIER et Christine COULAIS, 1^er et 2^ème Adjoint : 18%

David PASQUIER et Fanny SCOCCIMARO, 3^ème et 4^ème adjoint : 6%

4°) Monsieur le Maire explique qu’une convention est proposée entre la commune, et de Département, pour la bibliothèque dans le cadre du réseau de lecture. Le Conseil délibère à l’unanimité et donne pouvoir de signature à Monsieur Le Maire.

5°) Proposition de 2 consultations des entreprises pour la création d’une chaufferie et de la réparation du toit de l’école avec lancement de procédure de MAPA.

6°) Monsieur Le Maire explique le principe de la convention de prestation de services entre la commune et le SIVOS.

Actuellement, le personnel de Mairie (secrétaire, comptable, agents communaux, etc…) passe du temps pour le SIVOS (réparation, facturation, gestion du personnel, etc…) et ce, sur le temps de la Commune.

Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord à M. Le Maire pour signer la convention de prestation de services entre la Commune et le SIVOS.

Questions diverses :

• Le chemin piétonnier « Ecole Buissonnière » est en cours, il faut établir une convention de passage avec l’Agglo.
• Aménagement, rénovation de la maison des associations, avec la réunion de la Journée citoyenne.
• Aménagement des abords du City Park avec poubelles, banc, tables.(le poubelles rapidement , des bancs en provisoire, l’aménagement fait partie d’un investissement sur plusieurs mois)
• Spectacle le 16 juin pour les enfants (cour de l’école maternelle)
• Bibliothèque.

Grainothèque avec échange de graines, plantation.

Animation prévue « Stop-Motion »

Prix Roblès en cours de préparation

• Convention SPA ne peut plus établir de convention avec la commune, trop de commune et peu de place
• Journée Citoyenne pas de date prévue, en fonction des personnes présentes (17 juin ou 1^er juillet)
• Samedi 24 juin brocante et fête de la musique
• Devis pour toutes les bandes de STOP (Voirie)
• Achat d’un broyeur horizontal. Moins cher que réparer l’ancien.
• Relance des ventes de terrains et maison de la musique.
• Fusion des compteurs (eau, électricité et gaz) mairie et presbytère.
• Présentation succincte de la taxe foncière et taxe d’habitation.
• Arrêtés d’interdiction de stationnement pris aux abords de l’école.

►Le Conseil Municipal APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois telles que proposées en date du 9 décembre 2020.

►Le Conseil Municipal APPROUVE les modifications des statuts du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de La Ville-aux-Clercs, Chauvigny-du-Perche, Romilly-du-Perche, notamment l’article 2 qui ajoute l’organisation et la gestion de l’accueil extrascolaire.

►Le Conseil Municipal approuve les avenants proposés par les entreprises, les travaux de construction du complexe scolaire et péri/extrascolaire (BEPOS), selon le descriptif ci-dessous.

• Avenant N°4 – Lot 01 – VRD-Gros-œuvre, considérant la nécessité de modifier le marché de travaux en vue de prendre en compte la prolongation de la location de la base vie de 1 mois ;
• Avenant N° 1 – Lot 05 - Carrelages / Sols souples, Considérant la nécessité de modifier le marché de travaux en vue de prendre en compte la fourniture et la pose d’un tampon regard (trappe de visite pour TGBT)
• Avenant N°1 au marché de Contrôle Technique – BTP Consultants, Considérant la nécessité de modifier le marché de Contrôleur Technique en vue de prolonger le délai d’exécution des prestations
• Avenant N°1 au marché de Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) – BUREAU VÉRITAS, Considérant la nécessité de modifier le marché de Coordonnateur SPS en vue de prolonger le délai d’exécution des prestations

►Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prisent depuis le dernier Conseil Municipal, à savoir :

• La réception des travaux du BEPOS a dû être décalée de 4 mois,
• Non exercice du Droit de Préemption Urbain pour les immeubles situés 1 rue des Champs de la Fosse, 6 Place de l’Usage et 35 rue du Vieux Moulin

►Le Conseil Municipal approuve et autorise la Scission du lot 2 rue du Vieux Moulin, avec Création des Lot 3 (RDC et 1^er étage, appartement à usage d’habitation ou de bureaux) et Lot 4 (RDC, jardin). Il autorise la vente du Lot 3 - RDC et 1^er étage, appartement à usage d’habitation ou de bureaux, pour un montant minimum estimé à 30 000 € et la vente du Lot 4 - RDC, jardin, terrain sis rue du Vieux Moulin, pour un montant de 2 400 €.

► Le Conseil Municipal approuve le projet présentant les travaux d’installation d’une chaudière bois, il concerne le chauffage d'un ensemble de bâtiments comprenant la bibliothèque, les écoles existantes ainsi que le nouveau bâtiment BEPOS du groupe scolaire. Il s’agit donc de remplacer les sources actuelles d'énergies (3 chaudières gaz naturel) par une chaudière à bois déchiqueté avec la création d'un mini réseau de chaleur qui distribuera également les nouveaux bâtiments.

Il décide que le plan de financement sera le suivant : Subvention Région, Subvention ADEME, Subvention D.E.T.R. et le Solde par autofinancement.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Préfet de Loir-et-Cher au titre de la D.E.T.R. 2021.

► Le Conseil Municipal approuve le projet concernant le changement du parc informatique et autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le coût estimatif de ces acquisitions est de 15.500 € HT.

Complexe Périscolaire et scolaire

Un bâtiment à énergie positive (BEPOS) produit plus d'énergie qu'il n'en consomme et limite ainsi ses rejets en gaz à effet de serre. Il diminue considérablement la consommation d'énergie grâce à des besoins thermiques minimisés et à un éclairage naturel maximal.

Certains matériaux utilisés pour la construction sont issus de la biomasse ou du recyclage (ballots de paille, fibre de bois...)

Ce complexe a pu bénéficier de diverses subventions pour un montant total de 845.160,28 € :

• Fond Européen (FEDER) pour 231.300,00 €
• Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) pour 280.000,00 €
• Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) pour 234.160,28 €
• Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) pour 250.000,00 €
• Dotation de solidarité rurale (DSR) pour 81.000,00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 9 Novembre 2022 – 20 heures

Une décision modificative a été voté à l’unanimité, pour la modification du budget, chapitre par chapitre. Certains chapitres nécessitaient un réajustement des comptes d’imputation, sur la partie fonctionnement dû à l’augmentation des tarifs d’électricité et de chauffage, la hausse des salaires (point d’indice) et pour les travaux de voirie, ainsi que sur la partie investissement.

Concernant le bulletin municipal, il est décidé de maintenir les tarifs d’encarts publicitaires, inchangés depuis 12 ans. Les courriers aux annonceurs ont été envoyés par courrier et par mail. Il reste encore quelques mails à envoyer. Il y a actuellement 6 ou 7 annonceurs pour la somme de 906 €.

Le montant de l’impression est de 1300 € environ sur la base du même nombre de pages que l’année dernière.

A ce jour, seulement 4 ou 5 associations ont répondu, en envoyant texte et photos.

Il faudra prévoir une relance par mail et/ou par téléphone.

Service Civique

Après l’exposé du service civique, il est proposé de prendre la décision d’adhérer au programme du service civique, ce qui va permettre d’avancer sur le dossier, de faire la demande d’adhésion, de prévoir des formations pour les tuteurs et de lancer les offres d’emploi.

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder l’exonération des pénalités de retard de l’Entreprise ACTIF, pour la construction du BEPOS

Approbation des nouveaux statuts CATV sur la refonte de nouvelles compétences.

Le Conseil Municipal décide de présenter le dossier « Eclairage public, 3ème et dernière tranche » pour la demande de subvention de la DSR 2023 (Dotation de Solidarité Rurale)

Approbation du Conseil Municipal pour faire la demande DETR 2023 (Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le projet de rénovation des courts de tennis et de la clôture.

Le Conseil Municipal décide de donner l’accord au Maire de signer la convention de réversion de la taxe d’aménagement à la CATV.