Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 1^er Février 2023 – 19 heures

1°) Monsieur Le Maire annonce la démission de Madame Séverine LEMARIÉ de son poste de 1^ère Adjointe au Maire, acceptée par le sous-préfet.

Dans l’ordre de la liste, aucune femme du Conseil Municipal ne souhaite prendre la place de Mme LEMARIÉ.

Il est donc voté, à l’unanimité, la suppression du poste de 1^er Adjoint.

La suppression du poste entraine la nomination de  M. Benoit MINIER en tant que 1^er Adjoint et Mme Christine COULAIS en tant que 2^ème Adjointe.

2°) Présentation du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque et de la charte d’utilisation du point Net adoptés par le conseil municipal.

3°) Les statuts du Syndicat Mixte ont été modifiés. Le quorum, pour les délibérations, n’étant pratiquement jamais atteint, il est désormais possible de participer à la réunion en visioconférence et de donner pouvoir de vote pour les procurations.

4°) Il est demandé, par le trésor Public de mettre à jour la délibération pour la création d’emploi saisonniers pour l’année 2023.

5°) Dans l’attente des données du Refuge du Val de Loire, un avenant sera établi pour un changement de tarif.

6°) Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que l’école primaire souhaite organiser les petites randos qui se dérouleront du 31 mai au 2 juin 2023. Pour les classes de GS/CP et CP/CE1. La Somme de 25 € sera versé pour chaque enfants de La Ville-aux-Clercs.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente avec la SAS GAYOUT LECOMPTE ROCHEREAU, Notaires associés, ainsi que tous documents afférents à la vente des bâtiments situés aux 5, 5bis et 7 de la rue du Vieux Moulin à La Ville-aux-Clercs.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention à M. Le Préfet de Loir-et-Cher au titre de la D.S.I.L. 2021. Le dossier de demande de subvention concerne les travaux d’installation d’une chaudière bois pour la mise en place du chauffage d'un ensemble de (la bibliothèque, les écoles existantes ainsi que le nouveau bâtiment BEPOS du groupe scolaire).

►Le Conseil Municipal adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 1 541 € (4%) du montant des indemnités des élus et décide de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet, selon les capacités budgétaires.

►Le Conseil Municipal décide de l'extension de l'envoi dématérialisé au contrôle de légalité des documents budgétaires et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant de la convention, avec le préfet, selon proposition soumise à la commune. Le présent avenant prendra effet à compter du 10 mars 2021.

►A compter de l’année 2021, le tarif du repas pour le personnel du SIVOS et de la commune de La Ville-aux-Clercs, fixé par l’E.H.P.A.D. « Les Cèdres » passe de 3,30 € à 5,50 €.

Le Conseil Municipal décide de participer, en avantage en nature, aux frais de repas des agents de la commune de La Ville-aux-Clercs à hauteur de 2,20 € par repas à compter du 1^er janvier 2021, de rembourser au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs, Chauvigny-du-Perche et Romilly-du-Perche le montant des repas pris par les agents de la commune et payer par le SIVOS à l’E.H.P.A.D. « Les Cèdres », et d’effectuer directement une retenue de 3,30 € par repas pris, en « retenue nourriture » sur les salaires (M+1) des agents de la commune de La Ville-aux-Clercs.

►Pour faire suite à différentes demandes, le conseil Municipal décide de refuser l’insertion d’encarts publicitaires payants dans le P’tit Mag. Seules sont autorisées les parutions pour l’installation de nouvelle entreprise ou artisan de la Ville-aux-Clercs.

►Le Conseil municipal décide d’attribuer une contribution pour un séjour scolaire (classe de mer) en mai 2022 pour 2 élèves domiciliés sur la commune de la Ville-aux-Clercs, fréquentant la classe ULIS de Mondoubleau en 2021-2022. La participation demandée est de 50% du coût du séjour soit environ 161€ par enfant. La somme concernée sera mandatée soit à la Communauté de Communes des Collines du Perche ou bien à l’OGEC qui gère le séjour.

►L’assemblée décide de préciser et de transmettre aux services de la Préfecture et de la trésorerie de Vendôme, que les Restes à Réaliser (RAR) en recette sur 2021 (617 037 € votés lors du conseil municipal du 7 avril 2022 par délibération n° 2022-009), ont bien été inscrits dans le Compte Administratif 2021. Le report informatique n’ayant pas été réalisé correctement sur le Budget Primitif Principal 2022, ces sommes ont été inscrites en recettes nouvelles sur 2022 et non pas en RAR de l’exercice précédent (2021).

►Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion de type RENAULT Benne 3,5T, immatriculé FW 771 WK, 74 657 kms, pour les travaux en lien avec le service technique et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Le Conseil Municipal décide d’inscrire le montant de l’achat au budget de la commune (5.800 €).

►Il est décidé, lors de la séance, d’autoriser le remboursement des frais engagés par Monsieur Bruno DUPRÉ pour des dépenses liées au fonctionnement de la commune. Ce remboursement concerne les Frais d’hébergement du site internet et le renouvellement d’une carte grise perdue (véhicule électrique LIGIER PROFESSIONAL).

►Le Conseil Municipal décide d’autoriser la location de la Cuisine de la Salle des Fêtes à PARISSE TRAITEUR pour une utilisation ponctuelle, liée à son activité professionnelle. Le montant de la location est fixée à 100 €/utilisation. L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation, entre les deux parties.

►A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Le Conseil Municipal décide d’adopter les modalités de publicité des actes de la commune par publication sur papier et par publication sous forme électronique, sur le site de la commune.

► Le Territoire Vendômois a acquis des matériels informatiques qui seront cédés gracieusement aux communes dans le cadre du déploiement du dispositif de visioconférence. Considérant que la commune de la Ville-aux-Clercs a souhaité disposer des matériels informatiques nécessaires à l’accueil de rendez-vous entre les usagers et les services des impôts, Le Conseil Municipal autorise le maire ou son représentant à signer l’acte de cession après délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI, et tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de cette cession.